La cour des comptes dénonce le hold-up d'un établissement public ! !
Communiqué de presse,
Le 5 novembre 2012
La Cour des comptes dénonce le hold-up d’un
établissement public, l’ONCFS, par les chasseurs
L’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) est un établissement de moins en moins public. Le lobby de la chasse en a détourné la mission tout en encaissant des subventions de l’État multipliées par 118 en huit ans ! Pour stopper cette amputation du maigre budget du ministère de l’Écologie, normalement destiné à la protection de la nature, l’ASPAS demande que l’ONCFS soit rattaché à la future « Agence de la biodiversité ».
Dans son rapport du 27 juillet dernier jusque-là resté confidentiel, mais récemment mis discrètement sur son site, la Cour des comptes épingle une nouvelle fois l’ONCFS (1) tant sur sa gestion financière que sur la partialité de sa gouvernance. Elle en pointe les « dérives » et les « pratiques contestables ». La main mise du lobby chasse sur la gestion de notre patrimoine naturel entraîne de réels problèmes pour la faune sauvage.
En 2005, la ministre de l’Écologie, Roselyne Bachelot, avait adressé une lettre de mission au directeur général de l’ONCFS lui intimant de « faire de l’ONCFS la maison des chasseurs ». Mission qui a été respectée au delà de tous les espoirs de la ministre… Cet établissement, comme ses missions, dépendent désormais du bon vouloir des fédérations des chasseurs, largement majoritaires dans son conseil d’administration. La Cour des comptes confirme : « la loi du 23 février 2005 a redonné aux représentants des chasseurs une majorité d’influence qu’ils ne manquent pas de revendiquer ni d’exercer ». Ce qui n’est pas sans poser de problèmes sur les missions et les études menées par l’ONCFS : « l’insuffisante diversification des partenariats de l’établissement dans ses activités d’observation, d’études et de recherche nuisent à l’indépendance et à la reconnaissance de certains travaux de l’ONCFS concernant les espèces chassables, dés lors que les intérêts des milieux cynégétiques sont en jeu » ! En clair : les données scientifiques qui dérangent les chasseurs, notamment sur les périodes d’ouverture de la chasse, l’état de conservation de telle ou telle espèce chassable ou la biologie des prétendus « nuisibles », ne sont pas publiées.
Sur le volet financier, la Cour des comptes relève que « la subvention pour charges de service public, inexistant en 2003, s’est considérablement accrue, passant de 0,33M€ en 2004 à 39,2M€ au budget primitif 2012, soit une multiplication par 118 en huit années […] Or cette augmentation n’est pas justifiée par une évolution des activités de l’ONCFS dans des proportions similaires ». Et de rappeler une nouvelle fois que la redevance cynégétique n’est pas l’argent « des chasseurs » comme ces derniers aiment à le faire croire : « les redevances cynégétiques ne relèvent pas des redevances pour services rendus, mais de celles des impositions de l’État, et elles sont donc destinées à financer toutes les activités de l’établissement ». Entendez : elles ne sont pas destinées à financer les intérêts particuliers du monde de la chasse, mais des missions d’intérêt public, notamment de protection de l’ensemble de la faune sauvage.
Avec un Conseil d’Administration très largement dominé par le lobby de la chasse, les dérives sont devenues coutumières. Pierre Athanaze, le président de l’ASPAS, en sait quelque chose. Il en a été administrateur et n’a cessé de dénoncer les dysfonctionnements de l’établissement au profit des chasseurs. Mais en 2008, à leur demande, il en a été débarqué par Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’Écologie, et remplacé par… un chasseur !
En ces temps de crises, le scandale est à la fois économique et écologique, car c’est notre patrimoine naturel qui en est victime, et avec l’argent des contribuables.
L’ASPAS demande qu’une enquête soit menée sur toutes les dérives financières du monde de la chasse et que les missions de l’ONCFS soient rattachées à la future « Agence de la Biodiversité » annoncée par le Président de la République lors de la Conférence environnementale.
(1) Un précédent rapport (1er décembre 1999) avait mis en avant les dérives financières du monde de la chasse, de l’ONC aux fédérations de chasse.
Télécharger le rapport de la Cour des comptes du 27 juillet sur la gestion de l’ONCFS